SERVIR OU SE SERVIR ? Information Septembre 2015
Les habitants de COGGIA Village n'ont pas reçu de factures d'eau depuis 2012.... et pourtant ....
Dès 2010, la Chambre Régionale des Comptes remarque une anomalie de taille dans la gestion du budget de l'eau et de l'assainissement de Coggia village. Une grosse partie des charges de fonctionnement de ce service (main d'oeuvre,( salaire et charges,) utilisation du matériel...etc) ne figurent pas sur le budget de l'eau et de l'assainissement mais sur le budget de la commune qui ne demande aucun remboursement au budget annexe sur lequel ce remboursement n’est pas prévu. C’est donc le budget général qui supporte les charges de ce service (donc les contribuables) et non ses usagers. La Chambre Régionale des Comptes demande une modification du budget de l'eau et de l'assainissement . Dans les charges, elle ajoute 27 300 € (24 000€ pour le salaire et les charges salariales et 3 300€ pour l'indemnisation de l'utilisation du matériel communal) . Le Maire de l'époque (Mr Thomas Coggia) fait adopter cette modification budgétaire par son conseil municipal et notifie cette délibération à Mr le Préfet et au Président de la CRC. En fin d'exercice, on constate qu'il n'exécute pas le budget. Les 27 300€ ajoutés ne sont pas facturés. Dans les budgets suivants ils disparaissent !!!
L'étude des comptes de gestion de 2012, 2013 et 2014 arrêtés par Mr l'Agent Comptable (Mr le Percepteur de Vico) et les indications apportées par des habitants de Coggia village montrent qu'aucune facturation d'eau n'a eu lieu en 2012, 2013 ,2014 et au premier semestre 2015 et qu'aucun remboursement des charges payées par la commune n'a été fait par le service de l'eau et de l'assainissement. de Coggia-village.
L'eau et l'assainissement sont donc gratuits aujourd'hui pour les habitants de Coggia village . Ainsi en ont décidé de fait les élus. Les habitants de Sagone "les vaches à lait" payent dans leurs impôts locaux la majeure partie des frais engagés par le service de l’eau et de l’assainissement de Coggia -Village. Le principe « l’eau doit payer l’eau » n’est plus respecté.
Le conseil municipal de Coggia maintient le prix du m3 à 1€ alors qu'il aurait dû voter un nouveau tarif à environ 3 € pour prendre en compte les dépenses réelles notifiées par la Chambre Régionale des Comptes.
Les budgets (principal et annexe) de Coggia sont donc insincères et en déséquilibre. Pourquoi le contrôle de légalité de la Préfecture a t'il laissé passer ? Pourquoi la préfecture couvre t-elle ces pratiques illégales et délictueuses ?
Nous avions écrit à Monsieur le Maire de Coggia (L.R.A.R.) le 30 septembre 2014 et le 1er décembre 2014 pour attirer son attention sur ce problème ... nous espérions qu'il resterait dans la "légalité républicaine" ... pas de réponse. Seuls comptent les actes …Ils parlent !!
En oubliant de se facturer l'eau, en bricolant le budget de l'eau et de l'assainissement, Monsieur le Maire de Coggia qui habite Coggia village ne s'octroie t-il pas ainsi un avantage dont il tire un bénéfice. ? Est-ce normal ? Est-ce légal ?